Conditions d'utilisation

 

1. Introduction

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ainsi que les achats effectués via celui-ci.

En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions décrites dans ce document.

2. Compte utilisateur

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes et consulter ses informations personnelles.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants conformément à l’article 1240 du Code civil français.

Toute activité réalisée depuis le compte utilisateur est considérée comme effectuée par le titulaire du compte.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

• Informations du compte à maintenir à jour
• Identifiants personnels à conserver de manière confidentielle

3. Produits et prix

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, certaines différences mineures peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage ou des contraintes techniques.

En cas d’erreur concernant les informations affichées pour un produit, le client peut modifier ou annuler sa commande sans frais conformément à l’article L121-2 du Code de la consommation français.

Si un produit devient indisponible après validation de la commande, une solution de remplacement ou un remboursement est proposé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes.

• Produits proposés selon la disponibilité des stocks
• Aucun coût caché ajouté après validation de la commande

4. Commande et paiement

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du produit
• Vérification de la commande
• Saisie des informations de livraison
• Choix du mode de paiement
• Confirmation de la commande

Après validation du paiement, une confirmation est envoyée par e-mail conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation français.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

5. Traitement et livraison

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Délai de traitement

Le traitement des commandes est effectué du lundi au vendredi, de 08:40 à 16:40.

• Les commandes validées avant 16:40 sont généralement traitées le même jour ouvrable.
• Les commandes validées après 16:40 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

En cas de jour férié en France, le traitement débute le prochain jour ouvrable.

• Le délai estimé de livraison est de 6 à 14 jours ouvrables après expédition conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation français.
• Une étiquette de retour est incluse dans le colis afin de faciliter les démarches après réception.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation de commande

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.
• Au-delà de ce délai, ou lorsque la commande est déjà en cours de préparation ou remise au transporteur, l’annulation n’est plus possible.
• Dans cette situation, le client doit attendre la réception du produit puis suivre la procédure de retour indiquée sur le site.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retour et remboursement

Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours après réception conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

• Les échanges directs ne sont pas proposés. Chaque commande étant préparée individuellement, la disponibilité des produits peut varier. Si le client souhaite obtenir un autre article, il doit retourner le produit reçu puis effectuer une nouvelle commande sur le site.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.
• Le délai effectif de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire utilisé pour le paiement.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services, la communication avec le client et le respect des obligations légales françaises.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation français concernant la médiation de la consommation.

10. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les commandes :

E-Mail: presales@hanaycasa.com
Téléphone: +81 (802) 840 86 31
Adresse: 704, 2-1-18 MINAMIKUSATSU, KUSATSU-SHI, SHIGA-KEN 525-0050, JAPON
Horaires de service: du lundi au vendredi, de 08:40 à 16:40 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France