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Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application

La présente politique encadre le traitement des données personnelles collectées sur notre site ainsi que dans le cadre des services proposés par notre boutique.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions décrites dans cette politique.

2. Collecte et traitement des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site.

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse de facturation et de livraison
  • Adresse e-mail
  • Informations de paiement traitées par des prestataires agréés
  • Historique des commandes et utilisation du site

Ces données sont utilisées pour :

  • Gestion et suivi des commandes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
  • Communication avec le client
  • Amélioration du fonctionnement du site
  • Respect des obligations prévues par l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales ou le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6 du RGPD.

3. Utilisation et communication des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités précises, explicites et légitimes conformément à l’article 5 du RGPD.

Les informations peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services :

  • Prestataires de paiement
  • Transporteurs
  • Prestataires techniques du site

Ces prestataires respectent des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour des objectifs non autorisés.

4. Conservation et sécurité des données

Les données sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD.

  • Pendant la durée de la relation commerciale
  • Jusqu’à trois ans après la dernière interaction pour la gestion de la relation client
  • Pendant la durée imposée par les obligations légales françaises

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD :

  • Sécurisation des données pendant la transmission
  • Contrôle des accès aux systèmes
  • Surveillance des infrastructures techniques

5. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur peut gérer ses préférences lors de sa première visite puis modifier ses choix à tout moment via les paramètres de son navigateur.

La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement

Les demandes adressées au service client sont traitées conformément à l’article 12 du RGPD.

7. Conformité réglementaire

Le traitement des données respecte les principes définis à l’article 5 du RGPD : licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité.

Notre boutique s’engage à :

  • Garantir la protection des droits des utilisateurs
  • Maintenir un niveau de sécurité conforme à l’article 32 du RGPD
  • Mettre à jour les procédures selon les obligations légales françaises

8. Contact

Pour toute question concernant la protection des données :

E-Mail: presales@hanaycasa.com
Téléphone: +81 (802) 840 86 31
Adresse: 704, 2-1-18 MINAMIKUSATSU, KUSATSU-SHI, SHIGA-KEN 525-0050, JAPON
Horaires de service: du lundi au vendredi, de 08:40 à 16:40 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France